OFpass

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

Document provisoire, à faire relire avant l’ouverture publique.

1. Objet

OFpass permet aux organismes de formation de recueillir l’émargement de leurs stagiaires, d’envoyer des questionnaires de satisfaction et de rassembler des pièces pour leur audit Qualiopi.

2. Bêta

Pendant la bêta, le service est gratuit et sans carte bancaire. Il peut évoluer, connaître des interruptions ou des changements. Les utilisateurs sont prévenus bien avant la fin de la bêta ; rien n’est facturé sans leur accord.

3. Compte

Seul le formateur ou l’organisme crée un compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des informations saisies (organisme, sessions, stagiaires).

4. Émargement et preuves

OFpass horodate les signatures et trace les corrections. L’organisme reste responsable de la conformité de ses preuves auprès de ses financeurs et de son certificateur. [Clause sur la valeur des signatures à rédiger avec un juriste.]

5. Résiliation

L’utilisateur peut exporter ses données et supprimer son compte à tout moment depuis ses réglages.

6. Contact

contact@ofpass.fr

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